Règlementation hygiène toilettes publiquesIl existe en France une règlementation en matière de toilettes dans les entreprises. Elle est régie par le code du travail qui précise que l’employeur doit veiller à l’hygiène et à la salubrité de ses locaux. Dans les entreprises les employeurs doivent mettre à disposition de leurs employés les moyens d’assurer leur propreté individuelle selon l’article R-4228-I du code du travail.

C’est à dire qu’ils doivent mettre à disposition des travailleurs des vestiaires, des lavabos et des cabinets d’aisance. Si l’entreprise ne respecte pas cette réglementation elle est passible de sanctions de la part de l’inspection du travail.

Les entreprises doivent respecter certaines règles en matière de toilettes. Il faut au minimum un cabinet et un urinoir pour vingt hommes. Et il faut deux cabinets au moins pour vingt femmes.

Les toilettes des hommes doivent êtres séparées de celles des femmes. Par ailleurs, le code du travail indique également que les WC ne doivent pas communiquer avec des locaux fermés où le personnel est amené séjourner. Il est aussi formulé que les toilettes doivent êtres équipées d’une chasse d’eau et de papier hygiénique. Au moins un des cabinets doit être pourvu d’un lavabo.

Dans leurs toilettes les femmes doivent avoir un récipient ou mettre leurs protections périodiques. Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder aux lieux d’aisance. Les toilettes doivent préserver l’intimité des personnes. A cet effet elles sont dotées de portes pleines et les portes doivent aussi être munies d’un dispositif de fermeture intérieur. Elles doivent être nettoyées au moins une fois par jour.

En règle général le droit français reconnaît un droit individuel d’accès aux toilettes. Elles doivent être mises à disposition dans chaque logement, sur les lieux du travail, dans les lieux ouverts au public (hôtels, restaurants, cafés, théâtres, lieux sportifs, piscines, etc.), dans les écoles, les hôpitaux, les maisons de retraite, les casernes, les prisons, etc., et aussi en liaison avec les déplacements (gares, haltes d’autoroute, aires de repos des gens du voyage, etc.).

Elles sont généralement à la charge des propriétaires des bâtiments ou des installations. Chaque personne peut mettre en cause la responsabilité du propriétaire si le logement loué est insalubre. Les municipalités ne sont pas tenues de créer des toilettes publiques mais pour le bien de tous beaucoup en installent, parfois gratuites et souvent payantes.

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